Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB)

 Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le principe de Responsabilité Elargie du Producteur ou REP impose à toutes les entités responsables de la mise sur le marché français de produits ou matériaux du bâtiment de financer ou d’organiser la gestion des déchets issus de leurs produits et matériaux en fin de vie.

En tant que producteur et distributeur, nous avons donc l’obligation d’adhérer à un éco-organisme afin de financer et s’engager vers une meilleure économie circulaire. Pour la valorisation de ces éco-participations, nous avons adhéré aux éco-organismes suivants :                                                                        

• à ECOMINERO pour notre activité BPE 

• à VALOBAT pour nos activité carrières et négoce 

L’éco-contribution est appliquée à toute vente ou cession de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, sauf si :

• Votre client est un distributeur ou fait du négoce en revendant sous sa propre marque, il aura donc le statut de metteur sur le marché et devra payer lui-même l’éco-contribution 
• Votre client est une entreprise de travaux qui n’intervient pas sur des chantiers du secteur du bâtiment (attestation annuelle).
• Votre client est une entreprise de travaux qui intervient sur des chantiers du secteur du bâtiment mais qui atteste que, exceptionnellement, son entreprise n’utilisera pas les produits ou matériaux sur un chantier du secteur du bâtiment (attestation ponctuelle).
• Votre client est un industriel utilisant les produits en tant que composants des produits qu’il fabrique pour :
  • La fabrication d’éléments en béton pour la construction – NAF 23612
  • La fabrication de béton prêt à l’emploi NAF 23632
  • La fabrication d’autres produits minéraux – NAF 23992
  • La taille, le façonnage et le finissage de pierres – NAF 23703