Document d'Acceptation Préalable (DAP) de déchets Inertes
Afin de pouvoir déposer vos déchets inertes, vous devez compléter le Document d’Acceptation Préalable (DAP).
Celui-ci est obligatoire, à renseigner avec exactitude et par chantier. Il est à envoyer 48h avant le dépôt par email sur : dap@groupemouen.fr ou à télécharger et à renvoyer via le formulaire sur cette page ou à donner en bascule pour acceptation avant dépôt.
IDENTIFICATION DES DECHETS
| 17 01 01 | Béton | 17 01 07 | Mélanges de béton, tuiles et céramiques |
| 17 01 02 | Briques | 17 05 04 | Terres et cailloux |
| 17 01 03 | Terres et Céramiques |
Après réception de votre DAP, nous procéderons à des contrôles visuels, détection d’indésirables, et olfactifs.
En cas de non-conformité à la DAP, le camion ne sera pas autorisé à décharger.
A la transmission de ce document, vous vous engagez sur le caractère inerte de vos matériaux, et engagez votre responsabilité en cas de pollution due aux matériaux apportés.
